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Pourquoi faire un bilan GES entreprise (BEGES)

Le bilan GES d'une entreprise (BEGES).

Pourquoi faire un bilan GES lorsque l’on est une entreprise ?

 

En fait il y a deux cas de figure : votre entreprise, par sa taille est soumise aux obligations réglementaires du bilan de gaz à effets de serre (BEGES) ou elle ne l’est pas.

 

Cependant, même si elle n’est pas soumise aux exigences réglementaires, réaliser le bilan carbone de son entreprise présente de sérieux avantages. 


Qu'est ce qu'un bilan GES des gaz à effet de serre

1 - Les objectifs

C’est ce que l’on appelle aussi parfois le bilan carbone. Pour simplifier on peut dire que ce bilan vise à recenser toutes les émissions de gaz à effet de serre dont est responsable l’entreprise, de façon directe ou indirecte, suivant trois contours possibles :

  • Contour 1 (scope 1) : émissions générées par l’entreprise sur les énergies consommées (hydrocarbures, charbon…) ;
  • Contour 2 (scope 2) : émissions liées à la production d’énergie acheté (électricité et réseaux de chaleurs);
  • Contour trois : toutes autres émissions, notamment les émissions liées aux intrants, utilisation et fin de vie des produits ou services produits, et la mise en œuvre des équipements et immobilisations de l’entreprise.

Le bilan GES prend en compte non seulement les émissions de CO2 (gaz carbonique), gaz à effet de serre le plus connu, mais aussi celles de méthane (CH4) et autres gaz du protocole de Kyoto, comme les N2O, SF6, NF3, groupes HFC et PFC.

2 - Les méthodes

Il existe plusieurs méthodes pour réaliser un bilan GES. On peut citer :

  • Le bilan règlementaire BEGES, en évolution avec le décret du 1er juillet 2022 ;
  • Le GHG protocol ;
  • La méthode ISO 14064 ;
  • La méthode bilan carbone ®.

3 - Les obligations règlementaires

L’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effets de serre (BEGES), s’applique aux organismes publics et privés suivants :

  • Les entreprises de plus de 500 salariés ETP (>250 dans les DOM) ;
  • Les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants ;
  • Les organismes de droit public de plus de 250 employés ;
  • Tous les services de l’État.

Il existe deux types de bilans : celui de l’année de référence et celui de l’année de mise à jour. Les mises à jour se font :

  • Tous les 3 ans pour les collectivités et l'État ;
  • Tous les 4 ans pour les entreprises.

Les facteurs d’émissions à prendre en compte sont ceux de la base carbone. Jusqu’au 30 juin 2022 seules les émissions des contours 1 et 2 devaient être prises en compte. A compter du 1er juillet 2022 les émissions significatives du contour 3 seront aussi à prendre en compte.

 

Les modalités précises sont à la date de publication de l’article encore en cours d’élaboration. Les bilans sont à déposer sur le site de l’ADEME. 


Les avantages du BEGES hors obligation légale

Réaliser un bilan des gaz à effet de serre présent d’autres avantages. On peut les synthétiser de la façon suivante :

  1. Même si votre entreprise n’est pas soumise à l’obligation de réaliser le BEGES, il faut anticiper le renforcement des contraintes règlementaires sur les émissions dans les années à venir. Prendre de l’avance pour diffuser la culture et maitriser la méthode et du temps gagné. Le résultat du bilan GES est une donnée d’entrée très importante du diagnostic stratégique de l’entreprise.
  2. La sensibilité sociétale sur le réchauffement climatique augmente chaque année, et les attentes de la société vis à vis des acteurs économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre devient de plus en plus forte. En particulier les attentes des salariés et des candidats au recrutement vis à vis des politiques de réduction des gaz à effet de serre de l’entreprise deviennent fortes. Mettre en œuvre une politique de réduction du bilan carbone devient un élément d’attraction important pour les salariés.
  3. Quel que soit le secteur dans lequel évolue votre entreprise, BtoB ou BtoC, les clients ont aussi des attentes. En BtoC une communication sur une vraie politique de réduction des émissions peut devenir un avantage compétitif.  En BtoB, vous serez peut-être soumis à des exigences de certains de vos clients d’entrer dans une démarche de réduction des GES. Il faut avoir en tête que cette pression sera, par voie règlementaire ou commerciale sera de plus en plus forte.
  4. Identifier la sensibilité et la dépendance de l’entreprise aux hydrocarbures. Le bilan de gaz à effet de serre comprend une composante carbone très marquées. Celle-ci provient à 100% de l’utilisation de pétrole, gaz et charbon dans la mise en œuvre des activités de l’entreprise. Réaliser un bilan carbone, c’est aussi mesurer la dépendance de l’entreprise à ces énergies. Dans un contexte de raréfaction de ces ressources, de forte volatilité sur les prix, évaluer cette dépendance peut revêtir un caractère stratégique. La méthode Bilan Carbone ® présente l’avantage de disposer d’outils simulateurs de dépendance aux énergies fossiles. L’entreprise peut effectuer des simulations d’évolution de coût de production liées à l’évolution de prix des fossiles contenues dans l’ensemble de la chaine de valeur de l’entreprise, y compris tous les entrants.

Pour aller plus loin

On le voit, le bilan carbone ou GES devient un élément essentiel pour établir la politique stratégique de l’entreprise. Même si votre entreprise n’est pas dans l’obligation règlementaire d’effectuer ce bilan, les avantages à le réaliser deviennent incontournables. 


Article sur le bilan GES - BEGES des entreprises rédigé par Frédéric Durdux